Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme ArtBaDam
Date de mise à jour : 09/04/2025
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme ArtBaDam (https://artbadam.fr), un service en ligne destiné à mettre en relation des artistes et professionnels de l’événementiel (ci-après les « Artistes & Professionnels ») avec des clients particuliers et pros (ci-après les « Utilisateurs »).
En accédant et en utilisant ArtBaDam, les Artistes, Professionnels et les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU.
2. Présentation de ArtBaDam
ArtBaDam est une place de marché digitale permettant :
- aux Artistes & Professionnels de référencer leurs services, gérer leur planning et recevoir des réservations en ligne ;
- aux Utilisateurs de rechercher, comparer et réserver des prestations artistiques.
ArtBaDam agit en qualité d’intermédiaire technique. Elle ne fournit pas directement les prestations artistiques.
3. Accès à la plateforme
3.1 Création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités de ArtBaDam nécessite la création d’un compte personnel, que ce soit pour les Artistes & Professionnels ou les Utilisateurs. Les informations fournies doivent être exactes, à jour et complètes.
3.2 Sécurité du compte
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui est fait de son compte.
4. Engagements des Professionnels
4.1 Statut
Les Artistes & Professionnels référencés sur ArtBaDam agissent à titre indépendant. Ils sont seuls responsables de leur statut juridique, fiscal et social, et s’engagent à être en conformité avec la législation applicable.
4.2 Véracité des informations
Les Artistes & Professionnels s’engagent à fournir des informations sincères, à jour et exactes sur leurs services, tarifs, disponibilités et compétences.
4.3 Qualité des prestations
Les Artistes & Professionnels s’engagent à fournir des prestations de qualité professionnelle, conformes à la description faite sur la plateforme.
4.4 Assurance
Il appartient aux Artistes & Professionnels de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant leur activité.
5. Engagements des Utilisateurs
Les Utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux à l’égard des Artistes & Professionnels et à honorer les prestations prises via la plateforme.
En cas d’empêchement, l’Utilisateur s’engage à annuler le rendez-vous dans les délais indiqués dans la politique d’annulation définie par chaque Artiste & Professionnels.
6. Réservations, paiements et annulations
6.1 Réservations
Les Utilisateurs peuvent effectuer des réservations en ligne via l’interface dédiée. Une confirmation de réservation est envoyée automatiquement.
6.2 Paiements
Le paiement peut être réalisé en ligne via un prestataire de paiement sécurisé ou directement sur place, selon l’option choisie par l’Artiste ou le Professionnel. ArtBaDam ne conserve pas les données bancaires des Utilisateurs.
6.3 Annulations et retards
Chaque Artiste ou Professionnel définit sa propre politique d’annulation et de gestion des retards, accessible sur son profil. ArtBaDam recommande aux Utilisateurs de la consulter avant toute réservation.
7. Avis et modération
Les Utilisateurs peuvent laisser un avis après chaque prestation. ArtBaDam se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout avis jugé injurieux, diffamatoire, ou contraire à ses règles communautaires.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur la plateforme ArtBaDam (textes, images, logo, interface, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
9. Données personnelles
ArtBaDam collecte et traite des données personnelles conformément à sa politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://artbadam.fr/rgpd
Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : team@artbadam.fr
10. Responsabilités
10.1 Responsabilité de ArtBaDam
ArtBaDam agit comme un simple intermédiaire technique. Elle ne peut être tenue responsable de la qualité des prestations fournies par les Artistes & Professionnels, ni des litiges entre Artistes, Professionnels et Utilisateurs.
10.2 Responsabilité des Artistes & Professionnels
Les Artistes & Professionnels sont seuls responsables de l’exécution des prestations qu’ils proposent et réalisent via la plateforme.
10.3 Responsabilité des Utilisateurs
Les Utilisateurs sont responsables de leur comportement sur la plateforme, notamment en ce qui concerne les avis laissés et le respect des prestations réservées.
11. Suspension et suppression de compte
ArtBaDam se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, d’activité frauduleuse ou de comportement nuisible.
12. Modification des CGU
ArtBaDam se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure. L’utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de ArtBaDam.
